Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) se félicite de la publication au journal officiel du décret relatif aux ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. "Ce texte, qui répond à une demande récurrente du SER, constitue une grande avancée et permettra de renforcer la filière industrielle en cours de création, en facilitant les investissements nécessaires à son développement", estiment les professionnels du secteur dans un communiqué daté du 12 janvier.
Le point névralgique du décret porte sur la simplification des procédures de recours en contentieux à l'encontre des autorisations accordées aux projets d'installations d'énergies renouvelables en mer. La Cour administrative d'appel de Nantes aura désormais une compétence de premier ressort en la matière. Autre nouvelle disposition, le délai de recours des tiers est réduit à quatre mois à l'issue de la publication ou de l'affichage de l'autorisation concernée, contre six mois après la mise en service d'une installation jusqu'à présent.
"Ces modifications du cadre juridique des énergies marines renouvelables (EMR) vont permettre à la filière d'accélérer son développement, et faciliter du même coup la création dans les prochaines années des 10.000 emplois attendus du déploiement des six premiers projets éoliens en mer issus des deux premiers appels d'offres", déclarent Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvables (SER) et Jean-Baptiste Séjourné, Président de la commission éolienne du SER.